Quel est le cadre réglementaire ?

Le SDTAN (Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique) de la Haute-Savoie a été élaboré en 2011 par le Syane. Comportant un volet « Infrastructures » et un volet « Usages et services », il traduit de manière concrète la vision politique du Syane pour le département en matière d’aménagement numérique et de passage progressif au Très Haut Débit.

L’ intervention des collectivités publiques de la Haute-Savoie s’organise dans le cadre réglementaire national et européen, c’est-à-dire en dehors des territoires ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention de déploiement de la fibre à la maison par un opérateur privé (zones conventionnées).

Sur le territoire national, c’est le Plan France Trés Haut Débit qui encadre aujourd’hui le déploiement. Il vise à couvrir intégralement la France en Très Haut Débit, via un mix technologique entre fibre optique, 4G et modernisation des réseaux. Le Syane poursuit l’objectif de fibrer à 100% le département de la Haute-Savoie (en complément des initiatives publiques locales et des zones couvertes par l’opérateur privé).

Lancé en 2013, le plan national repose sur un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre les opérateurs privés en zones conventionnées et les collectivités territoriales (Réseaux d’Initiative Publique). Son pilotage a été confié par le Gouvernement à l’Agence du numérique. Dans les zones d’initiative publique, l’Etat soutient financièrement les investissements des collectivités territoriales par le biais de subventions ou de prêts bonifiés.