Informations légales
Site Internet : fibre.syane.fr
Adresse : 2107 route d’Annecy, 74330 POISY
Dénomination : Syane – Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie
Forme juridique : EPCI
Responsable éditorial du site : Direction Générale du Syane – Service Communication
Hébergement du site : Infomaniak
Crédits
Conception et rédaction : Syane – Service Communication
Création, réalisation et développement du site internet : Zeecom, agence digitale et créative – www.zeecom.fr
Réalisation des illustrations : Solène Rodriguez, Directrice Artistique, graphiste et illustratrice indépendante – www.delnorte.fr
Carte interactive d’éligibilité au réseau public fibre optique du Syane et à l’amélioration des débits ADSL :
- Solution cartographique : Business Geographic, société de conception de logiciels d’analyse et de diffusion de l’information géographique – www.business-geografic.com
- Réalisation de la carte : Syane
- Agrégation des données : Syane
Contenus du site internet fibre.syane.fr
Dispositions légales
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du Syane. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail à communication@syane.fr.
Droits d’auteurs
Le présent site Internet constitue une œuvre dont Syane est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Syane ou de tiers ayant autorisé le Syane à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Droits de reproduction
Les informations présentées sur ce site sont des données publiques qui ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. A l’exception de l’iconographie et des éléments multimédias, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (à défaut sa date de mise à jour) et de créer un lien lisible sur la ou les pages de référence (avec citation de l’adresse internet du site dans la référence).
Liens hypertextes vers le site fibre.syane.fr
Le Syane autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (« home page ») et le site fibre.syane.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site fibre.syane.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe). Dans tous les cas d’espèce, le Syane se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens hypertextes vers des sites tiers depuis le site fibre.syane.fr
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité du Syane quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Données nominatives
Lorsque des données présentes sur ce site internet ont un caractère nominatif, les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Conformément au règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés à la loi relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, elles disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Consultez la page sur la protection des données personnelles